Deux chiffres, lus ensemble, dessinent un écart précis. Le baromètre France Num 2025 mesure que 69 % des TPE-PME sont équipées d’un logiciel de facturation, mais que seules 20 % émettent leurs factures dans un format structuré, Factur-X, CII ou UBL. Avoir l’outil et être prêt pour la réforme de la facturation électronique sont deux choses différentes.
Ce que dit précisément le calendrier de la réforme
Le guide officiel de l’administration fiscale, fondé sur l’article 289 bis du code général des impôts, fixe deux dates. À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent avoir la capacité de recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont tenues d’émettre les leurs sous ce format. Pour les PME, TPE et micro-entreprises, l’obligation d’émission s’applique à compter du 1er septembre 2027.
Pourquoi l’écart entre logiciel et format structuré existe
Un logiciel de facturation classique produit une facture lisible par une personne, souvent en PDF. Un format structuré, lui, est lisible directement par un autre logiciel, sans ressaisie. La plupart des outils utilisés aujourd’hui n’ont jamais eu besoin de produire ce second format, puisque rien ne l’exigeait avant la réforme. Le logiciel existant ne devient donc pas automatiquement conforme : il doit souvent être mis à jour, remplacé, ou complété par une plateforme intermédiaire.
Ce que ça veut dire pour une PME qui pense être tranquille jusqu’en 2027
L’obligation de réception s’applique dès septembre 2026, avant celle d’émission. Une entreprise qui reçoit des factures de grands clients ou de grands fournisseurs, déjà tenus d’émettre au format structuré à cette date, doit être capable de les recevoir et de les traiter correctement, même si elle n’a pas encore à émettre elle-même sous ce format.
Le bon moment pour vérifier, pas pour improviser en 2027
Vérifier aujourd’hui si le logiciel de facturation en place produit ou peut produire un format structuré évite de découvrir la question à quelques semaines de l’échéance. C’est un des cas les plus concrets où un inventaire des outils internes, logiciel par logiciel, révèle un écart entre ce qui est possédé et ce qui est réellement prêt à fonctionner sous la contrainte à venir.